Définitions

• Mediads: désigne l'ensemble des services ou offres de la société Mediads, ses sites Internet destinés au grand public ou à ses clients, et en particulier son site Internet accessible à l'adresse suivante : https://www.mediads.io
• Client: toute personne physique ou morale jouissant de la capacité civile au sens des articles 1123 et suivants du Code civil français, ou toute personne morale, qui consulte le Site et utilise les Services visés par les présentes conditions générales.
• Services: Mediads propose à ses clients un service qui, d'une part, leur permet de générer des revenus grâce à du contenu de marque ou à des partenariats et, d'autre part, améliore l'efficacité des créations des médias et des influenceurs pour les marques.
• Contenu: l'ensemble des éléments constituant les informations présentes sur le Site, notamment les textes, les images et les vidéos.
• Informations client: ci-après dénommées « Informations », désignant l’ensemble des données à caractère personnel susceptibles d’être détenues par https://www.mediads.io dans le cadre de la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client, ainsi qu’à des fins d’analyse et de statistiques.
• Utilisateur: tout internaute se connectant au site susmentionné et l'utilisant.
• Données à caractère personnel: « Informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l'identification des personnes physiques auxquelles elles se rapportent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
• Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens qui leur est donné par le Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site web

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les utilisateurs du site https://www.mediads.io sont informés par la présente de l'identité des différents intervenants à sa création et à sa maintenance :

• Propriétaire : SAS « Mediads » — Capital social de 1 000 € (euros)
• Numéro de TVA : FR60920035607
• Adresse : 20 rue du Quatre Septembre, 75002 PARIS, France
• Directeur de la publication : M. Alfred Cardinal, +33 (0)6 78 01 06 21
• Webmaster : Mediads Webmaster : contact@mediads.io
• Fournisseur d'hébergement : Amazon Web Services, Inc., dont le siège social est situé à l'adresse suivante : P.O. Box 81226, Seattle, WA 98108-1226.
• Délégué à la protection des données : M. Hugo Vauvert : contact@mediads.io

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et par la réglementation internationale applicable.

Le Client ne peut en aucun cas réutiliser, céder ou exploiter à son propre profit tout ou partie des éléments ou des œuvres du Site.

L'utilisation du site web https://www.mediads.io implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site web https://www.mediads.io sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site web est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Toutefois, Mediads peut décider d'interrompre l'accès à des fins de maintenance technique ; dans ce cas, il s'efforcera d'informer les utilisateurs à l'avance des dates et horaires de l'intervention.

Le site Internet Mediads est mis à jour régulièrement. De même, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles restent néanmoins contraignantes pour l'utilisateur, qui est invité à les consulter aussi souvent que possible afin de se tenir informé.

3. Description des services fournis

Le site Internet Mediads a pour objectif de fournir des informations sur l'ensemble des activités de l'entreprise.

Mediads s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur les sites web https://www,mediads et .io. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour, qu'ils soient imputables à Mediads elle-même ou à des partenaires tiers fournissant ces informations.

Toutes les informations fournies sur le site https://www.mediads.io sont données à titre purement informatif et sont susceptibles d'être modifiées. Par ailleurs, les informations figurant sur le site https://www.mediads.io ne sont pas exhaustives. Elles sont fournies sous réserve des modifications qui auraient pu être apportées depuis leur mise en ligne.

4. Restrictions contractuelles relatives aux données techniques

Ce site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne saurait être tenu responsable des dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site à l'aide d'un équipement récent et exempt de virus, ainsi qu'à l'aide d'un navigateur à jour et de dernière génération.

Le site web https://www.mediads.io est hébergé par un prestataire situé au sein de l'Union européenne, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

L'objectif est de fournir un service garantissant le meilleur taux de disponibilité possible. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve toutefois le droit d'interrompre le service d'hébergement pendant des durées aussi courtes que possible, notamment à des fins de maintenance, pour améliorer son infrastructure, en cas de défaillance de celle-ci, ou si les Services génèrent un trafic jugé anormal.

Mediads et le fournisseur d'hébergement ne saurait être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou des équipements informatiques et téléphoniques, notamment en raison d'une saturation du réseau empêchant l'accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon

Mediads détient les droits de propriété intellectuelle et les droits d'utilisation de tous les éléments accessibles sur le site web, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de : https://www.mediads.io.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme un acte de contrefaçon et fera l'objet de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Mediads agit en tant qu'éditeur des sites web https://www,mediads et .io, et est responsable de la qualité et de l'exactitude du contenu qu'il publie.

Mediads ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site web https://www.mediads.io, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications énoncées à la section 4, soit de la survenue d’un bug ou d’une incompatibilité.

Mediads ne saurait non plus être tenue responsable des dommages indirects (tels que, par exemple, une perte d'activité ou une perte d'opportunité) résultant de l'utilisation du site web https://www.mediads.io.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans la rubrique « Contact ») sont mis à la disposition des utilisateurs. Mediads se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu publié dans cet espace qui enfreindrait la législation applicable en France, notamment les dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Mediads se réserve également le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de messages à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

7. Gestion des données à caractère personnel

Le Client est informé de la réglementation relative aux communications commerciales, de la loi française du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l'économie numérique, de la loi française du 6 août 2004 relative à la protection des données, ainsi que du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables du traitement des données à caractère personnel

En ce qui concerne les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement de ces données est représenté par son délégué à la protection des données (DPO).

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Mediads s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur. Il incombe notamment au Client de définir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, après avoir obtenu leur consentement, des informations complètes sur le traitement de leurs données à caractère personnel, et de tenir un registre précis des activités de traitement.

Chaque fois que Mediads traite des données à caractère personnel, Mediads prend toutes les mesures raisonnables pour garantir l'exactitude et la pertinence de ces données au regard des finalités pour lesquelles Mediads les traite.

7.2 Finalités des données collectées

Mediads peut traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site ainsi que la gestion et la traçabilité des services commandés par l'utilisateur : données de connexion et d'utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spam, piratage, etc.) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (haché)
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation
• pour réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.mediads.io : adresse e-mail
• pour mener des campagnes de communication (SMS, e-mail) : numéro de téléphone, adresse e-mail

Mediads ne vend pas vos données personnelles, qui ne sont donc utilisées qu’en cas de nécessité ou à des fins statistiques et analytiques.

7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site https://www.mediads.io disposent des droits suivants :

• le droit d’accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD), de mise à jour et de complétion des données des utilisateurs ; le droit de bloquer ou d’effacer les données à caractère personnel des utilisateurs (article 17 du RGPD) lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, ambiguës ou obsolètes, ou lorsque leur collecte, leur utilisation, leur divulgation ou leur conservation est interdite
• droit de retirer son consentement à tout moment (article 13, paragraphe 2, point c), du RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 du RGPD)
• droit d'opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 du RGPD)
• le droit à la portabilité des données fournies par les utilisateurs, lorsque ces données font l'objet d'un traitement automatisé fondé sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD)
• le droit de décider du sort réservé à ses données après son décès et de choisir à qui Mediads doit (ou ne doit pas) communiquer ses données, à savoir à un tiers qu’il aura préalablement désigné

Dès que Mediads a connaissance du décès d'un utilisateur, et en l'absence d'instructions de sa part, Mediads s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins de preuve ou pour se conformer à une obligation légale.

Si un utilisateur souhaite savoir comment Mediads utilise ses données à caractère personnel, demander leur rectification ou s'opposer à leur traitement, il peut contacter Mediads par écrit à l'adresse suivante :

Mediads: DPO, M. Hugo Vauvert
20 rue du Quatre Septembre, 75002 PARIS, France.

Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données à caractère personnel qu'il souhaite voir corriger, mettre à jour ou supprimer par Mediads , en justifiant clairement son identité à l'aide d'une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données à caractère personnel seront soumises aux obligations imposées à Mediads par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs du site Mediads peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, notamment la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-divulgation des données à caractère personnel

Mediads s'abstient de traiter, d'héberger ou de transférer les informations collectées concernant ses clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Toutefois, https://www,mediads et .io restent libres de choisir leurs sous-traitants techniques et commerciaux, à condition que ceux-ci présentent des garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

Mediads s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des Informations et, en particulier, à veiller à ce qu'elles ne soient pas divulguées à des personnes non autorisées. Toutefois, si un incident affectant l'intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à la connaissance de Mediads, Mediads doit en informer le Client dans les plus brefs délais et lui communiquer les mesures correctives prises. Par ailleurs, Mediads ne collecte aucune « donnée sensible ».

Les données à caractère personnel de l'utilisateur peuvent être traitées par des filiales d'Mediads , ainsi que par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement aux fins prévues par la présente politique.

7.5 Types de données collectées

Mediads recueille également des informations qui permettent d'améliorer l'expérience utilisateur et de fournir des conseils adaptés au contexte :

• Nom du cookie : __cfduid
  Fonction, destinataire et durée de conservation : Utilisé pour identifier les clients individuels derrière une adresse IP partagée et pour appliquer des paramètres de sécurité propres à chaque client. Ce cookie expire à la fermeture du navigateur.
  Objectif : Navigation
• Nom du cookie : _ga
  Fonction, destinataire et durée de conservation : ce cookie est utilisé pour Google Analytics. Il permet de suivre les performances des pages consultées par les utilisateurs. Ce cookie expire au bout de 13 mois.
  Finalité : performances
• Nom du cookie : _gid
  Fonction, destinataire et durée de conservation : ce cookie sert à identifier les utilisateurs pour Google Analytics. Il expire au bout de 24 heures.
  Finalité : performances
• Nom du cookie : hubspotutk
  Fonction, destinataire et durée de conservation : ce cookie est utilisé pour les analyses HubSpot. Il permet de suivre les performances des pages consultées par les utilisateurs. Ce cookie expire au bout de 24 mois.
  Objectif : performances
• Nom du cookie : cookie_notice_accepted
  Fonction, destinataire et durée de conservation : ce cookie est utilisé par le site pour identifier les visiteurs ayant accepté ou refusé l'installation de cookies de performance. Ce cookie expire 1 an après la sélection effectuée. Une fois le cookie expiré, il est à nouveau demandé au visiteur d'accepter ou de refuser les cookies sur le site.
  Finalité : navigation

8. Notification des incidents

Malgré tous les efforts déployés, aucun mode de transmission sur Internet ni aucun mode de stockage électronique n'est totalement sûr. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue.

Si nous venions à constater une faille de sécurité, nous en informerions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures qui s'imposent. Nos procédures de notification des incidents tiennent compte de nos obligations légales, tant au niveau national qu'européen. Nous nous engageons à tenir nos clients pleinement informés de tout ce qui concerne la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de déclaration.

Aucune information personnelle concernant l'utilisateur du site web https://www.mediads.io n'est publiée à son insu, ni échangée, transférée, cédée ou vendue, sur quelque support que ce soit, à des tiers. Seule l'hypothèse d'une acquisition de Mediads et de ses droits permettrait la transmission de ces informations à l'acquéreur potentiel, qui serait à son tour tenu de respecter la même obligation de conservation et de modification des données concernant l'utilisateur du site web https://www.mediads.io.

Sécurité

Afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et des données de santé à caractère personnel, Mediads utilise des réseaux protégés par des mesures standard telles que des pare-feu, la pseudonymisation, le chiffrement et des mots de passe.

Lors du traitement des données à caractère personnel, Mediads prend toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes, « cookies » et balises Internet

Le site web https://www.mediads.io contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Mediads. Toutefois, Mediads n'a aucun moyen de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assume donc aucune responsabilité à cet égard.

À moins que vous ne choisissiez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez désactiver ces cookies à tout moment, sans frais, en utilisant les options de désactivation qui vous sont proposées et décrites ci-dessous, en sachant que cela peut réduire ou empêcher l'accès à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « Cookies »

Un « cookie » est un petit fichier d'informations envoyé au navigateur de l'Utilisateur et stocké sur son appareil (par exemple, un ordinateur ou un smartphone) (ci-après dénommés « cookies »). Ce fichier contient des informations telles que le nom de domaine de l'Utilisateur, son fournisseur d'accès à Internet, son système d'exploitation, ainsi que la date et l'heure de connexion. Les cookies ne présentent aucun risque d'endommagement pour l'appareil de l'Utilisateur.

Mediads peut traiter les informations relatives à la visite de l'Utilisateur sur le Site, telles que les pages consultées et les recherches effectuées. Ces informations permettent à Mediads d'améliorer le contenu du Site et l'expérience de navigation de l'Utilisateur.

Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur de manière à pouvoir décider d’accepter ou non les cookies, afin que ceux-ci soient stockés sur son appareil ou, au contraire, rejetés, soit systématiquement, soit en fonction de leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son navigateur de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soit proposé au cas par cas, avant qu’un cookie ne puisse être stocké sur son appareil. Mediads informe l’Utilisateur que, dans ce cas, toutes les fonctionnalités de son navigateur pourraient ne pas être disponibles.

Si l'Utilisateur refuse l'enregistrement de cookies sur son appareil ou son navigateur, ou s'il supprime ceux qui y sont déjà enregistrés, il est informé que sa navigation et son expérience sur le Site pourraient s'en trouver limitées. Cela peut également être le cas lorsque Mediads ou l'un de ses prestataires de services ne parvient pas, pour des raisons de compatibilité technique, à reconnaître le type de navigateur utilisé par l'appareil, la langue et les paramètres d'affichage, ou le pays depuis lequel l'appareil semble être connecté à Internet.

Le cas échéant, Mediads décline toute responsabilité quant aux conséquences d’un dysfonctionnement du Site et des services proposés par Mediads, résultant (i) du refus des cookies par l’Utilisateur ou (ii) de l’impossibilité pour Mediads de stocker ou d’accéder aux cookies nécessaires à leur fonctionnement en raison du choix de l’Utilisateur. La gestion des cookies et des choix de l’Utilisateur varie selon les navigateurs. La configuration est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui explique comment l’Utilisateur peut modifier ses préférences en matière de cookies.

À tout moment, l'Utilisateur peut choisir d'indiquer et de modifier ses préférences en matière de cookies. Mediads peut également recourir aux services de prestataires externes pour l'aider à collecter et à traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, LinkedIn et Google Plus figurant sur le site https://www.mediads.io ou dans son application mobile, et si l'Utilisateur a accepté l'installation de cookies en poursuivant sa navigation sur le site Web ou l'application mobile de Mediads, Twitter, Facebook, LinkedIn et Google Plus peuvent également installer des cookies sur vos appareils (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont installés sur vos appareils que si vous y consentez en poursuivant votre navigation sur le site Web ou l'application mobile de https://www.mediads.io. L'utilisateur peut toutefois retirer à tout moment son consentement à l'installation de ce type de cookies par Mediads .

9.2. Balises Internet

Mediads peut occasionnellement utiliser des balises Internet (également appelées « balises », « balises d'action », « GIF à un pixel », « GIF transparents », « GIF invisibles » et « GIF un-à-un ») et les déployer par l'intermédiaire d'un partenaire spécialisé dans l'analyse Web qui peut être situé (et peut donc stocker les informations correspondantes, y compris l'adresse IP de l'utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d'accéder au Site, et sur les différentes pages du Site.

Cette technologie permet à Mediads d'évaluer les réactions des visiteurs sur le site et l'efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est consultée et les informations consultées), ainsi que l'utilisation du site par l'utilisateur.

Le prestataire externe peut collecter des informations sur les visiteurs du Site et d'autres sites web par le biais de ces balises, établir des rapports sur l'activité du Site pour Mediads et fournir d'autres services liés à l'utilisation du Site et d'Internet.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l'utilisation des sites web https://www,mediads et .io est soumis au droit français.

Sauf si la loi l'interdit, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de PARIS, en France.

11. Propriété intellectuelle

La société Mediads, ses partenaires et ses clients sont titulaires ou détiennent les droits d’utilisation de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus diffusés ou affichés sur le site www.mediads.io. Il est expressément rappelé que, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle français, seule une utilisation raisonnable à des fins privées des éléments couverts par ces droits est autorisée. Toute reproduction, représentation, transmission, modification ou adaptation de tout ou partie du site, sur quelque support que ce soit et par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de la société Mediads ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concernés.

Dernière mise à jour : 2 janvier 2025